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Transporteurs, consultez votre avocat en droit des transports

Le droit des transports s’applique à toutes les personnes impliquées dans un déplacement, qu'il s'agisse des compagnies de transport ou des clients et utilisateurs de ces moyens de transport. Il concerne aussi les intermédiaires entre les types d’acteurs précédemment cités.


Par exemple, dans le cas d’un voyage en avion, seront concernés :

  • La compagnie aérienne ;
  • La personne qui voyage d’une destination à une autre ;
  • Les employés de la compagnie (pilotes, hôtesse de l’air…) ;
  • Les commissionnaires de transport et revendeurs de billets.


Le Code des transports régit cette branche du droit public.

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Le droit du transport :

un droit qui concerne quel type de transport ?


Le droit des transports concerne tous les types de transports, dès lors qu’il s’agit de transport public.


Le transport public correspond à un transport – collectif ou non – qui est organisé pour le compte d’une autre personne, que ce soit pour le transport des personnes ou de marchandises. À l’inverse, le transport est dit privé dès qu’une personne organise un transport pour son propre compte : en ce cas, cela ne relève pas du Code des transports.


On compte plusieurs types de transports :

  • le transport aérien ;
  • le transport maritime (comprenant le transport fluvial, la navigation en mer ou en eaux intérieures, l’achat et la vente de bateaux de plaisance…) ;
  • le transport terrestre (englobant le droit routier et ferroviaire).

La procédure contentieuse : une procédure nécessaire en cas d’impossibilité de médiation

Que votre enfant utilise le métro, que vous soyez passager, contrôleur de train ou propriétaire d’une compagnie aérienne, vous êtes concerné par le droit des transports. Le Code des transports dispose tant vos droits et devoirs que les conditions de règlement des litiges.


En cas de difficultés avec votre transporteur ou votre utilisateur, un litige peut s’ouvrir afin de déterminer si la responsabilité de l’un ou de l’autre peut être engagée.


Pour exemple, si vous ratez votre avion à cause d’un retard de votre train, votre transporteur terrestre est-il considéré, au regard du droit des transports, comme responsable ? Si vous subissez un dommage corporel lors d’un voyage aérien, la compagnie doit-elle vous indemniser ?


Parce que chaque voyage est entouré d’un arsenal de clauses juridiques prenant leur source dans le Code des transports, faites appel à votre avocat Maître Gary Diaby pour votre représentation.

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