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À Strasbourg
Consultez votre avocat
en droit de la fonction publique

Administrations, fonctionnaires et agents contractuels peuvent être amenés à consulter ou solliciter l’assistance d’un avocat.


Maitre Gary DIABY vous accompagne dans vos démarches.

Appelez votre avocat en droit public

 

Mes interventions
pour les agents publics



  • Assistance dans le contentieux de l’accès à la fonction publique (concours) ;
  • Assistance dans le cadre de la procédure disciplinaire ; licenciement pour insuffisance professionnelle ;
  • Assistance dans l’exercice des droits : la rémunération, congés annuels ; les congés de maladie ; de longue maladie et de longue durée ; maladie professionnelle, accident de service;
  • La nouvelle bonification indiciaire (NBI), la mise en œuvre du Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) ;
  • Assistance en cas d’harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination liée à la situation de handicap ;
  • La disponibilité pour raisons de santé, convenances personnelles ;
  • Accompagnement dans les demandes de mutation, mise à disposition, détachement.
  • Conseil et assistance, en cas de démission et mise en œuvre de la rupture conventionnelle, mise à la retraite, retraite pour invalidité.

Mes interventions
pour les administrations

En tant qu’administration il est important de veiller aux dispositions applicables et au respect des procédures afin d’éviter un contentieux et dans certains cas, de voir la responsabilité de l’administration engagée. Maître Gary DIABY vous aide pour sécuriser vos procédures.


  • Assistance dans la mise en œuvre de la procédure disciplinaire (accompagnement dans la rédaction de saisine du Conseil de discipline ; relecture d’actes, aide à la prise de décision, consultation juridique).
  • Assistance dans le cadre des procédures de reconnaissance de maladie professionnelle, congé pour invalidité temporaire imputable au service.
  • Rédaction de projets de décision, consultations juridiques et préconisations afin de sécuriser les procédures.
  • Accompagnement aux réactions à tenir en cas de mise en cause pour harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination (enquête administrative, accompagnement juridique à la prise de décision, octroi de la protection fonctionnelle…). 
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