La complexité du statut général applicable aux militaires nécessite un accompagnement sur mesure.

L’investissement de chaque militaire pour la Nation ne doit pas impliquer une absence de droits.

Si l’état militaire nécessite un investissement parfois jusqu’au péril de leurs vies, les militaires bénéficient également de droits et de garanties.

Par ailleurs, l’évolution jurisprudentielle en droit interne et au niveau européen tend à façonner un droit militaire plus enclin à la protection des droits des militaires et notamment des conditions de travail (ex : CJUE, 15/07/2021, Aff. B.k. n°C-742/19, la Cour confirme l’application, pour les militaires, de la Directive n°2003/88/CE relative au temps de travail des États membres). 

Confiez votre représentation en justice
à Maître DIABY

Bien souvent, pour faire valoir vos droits, les militaires devront saisir la Commission des recours des Militaires afin de présenter un recours administratif préalable obligatoire. Le non respect de cette formalité sera sanctionnée par l’irrecevabilité de la requête déposée devant la juridiction administrative.

En effet, tout comme le droit de la fonction publique, le droit militaire donc des particularités procédurales qui nécessitent l’appel à un avocat qui intervient régulièrement en procédure contentieuse administrative.

Maître Diaby accompagne également après examen particulier, certains militaires poursuivis devant la juridiction pénale pour désertion (article L.312-2 et suivants du Code de la justice militaire).