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Votre avocat en droit administratif

Le droit administratif est la branche du droit qui s’applique aux administrations à leurs actes et leurs actions : droit de l'urbanisme, décisions administratives, contrats administratifs, relations avec leurs agents.


De fait, c’est un droit qui s’applique à l’État, aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux hôpitaux, aux universités…aux personnes en publiques en général.


Faites appel à Maître Diaby qui intervient régulièrement dans ce domaine afin de sécuriser vos démarches et contentieux à Haguenau, Strasbourg, etc.

Mes interventions
en droit administratif

Les personnes publiques, leurs agents, les citoyens, les administrés sont confrontés à des problématiques qui relèvent du droit administratif. Il est parfois difficile de détecter ces problématiques.

Pour une administration ou une collectivité, cela peut paraitre évident mais encore faut-il savoir faire appel à un conseil qui exerce habituellement dans cette matière qui recouvre des difficultés variées.


Sont ainsi concernées :


  • Les contrats administratifs ;
  • L’occupation et la gestion du domaine public ;
  • Les relations entre administrés et administrations ;
  • Les procédures administratives ;
  • La responsabilité administrative (exemples : dommage de travaux publics, responsabilité pour faute ou sans faute de l’administration..) ;
  • La comptabilité publique et les finances publiques (exemple : refus d’aide ou de subvention, refus ou rappel d’aide COVID-19 au titre du fonds de solidarité) ;
  • L’assistance dans l’organisation des services publics.

Demandez conseil à votre avocat en droit des collectivités territoriales

Maître Diaby apporte son expertise en droit des collectivités locales et accompagne des collectivités dans le cadre de leurs besoins institutionnels et en vue de sécuriser leurs procédures :


  • Pouvoirs de police du maire ;
  • Edifices menaçant ruine ;
  • Sécurisation des délibérations du conseil municipal ;
  • Rédaction des contrats ;
  • Accompagnement dans le cadre de l’allocation de subventions ;
  • Problématique liée aux établissements recevant du public (norme incendie ; accessibilité aux personnes handicapées) ;
  • Droit électoral (contentieux des élections municipales, départementales, régionales).
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