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Droit de l’éducation :
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Le droit de l’éducation est une matière à la jonction entre le droit privé, le droit public et le droit pénal.

C’est une matière qui concerne les collégiens, les lycéens, les parents, les étudiants, les problèmes d’affection en collège et lycée, les conseils de discipline.


Gary Diaby vous accompagne dans toutes ces procédures. Il assiste également des étudiants dans le cadre d’obtention des diplômes (master, licence, doctorat), ainsi que dans les procédures disciplinaires pour les étudiants.


Gary Diaby assiste également des élèves et des étudiants inscrits dans des établissements privés.

Le droit de l’éducation

De l’éducation élémentaire à l’école primaire, au collège et au lycées, élèves et parents peuvent être confrontés à des difficultés qui nécessitent le conseil d’un avocat. Par ailleurs, si l’établissement est privé, les règles d’application du droit diffèrent (tribunal administratif ou non). En cas de manquement au règlement intérieur, un élève peut être traduit devant un conseil de discipline.


Par ailleurs, si votre enfant est victime de faits d'actes répréhensibles au regard du droit pénal, il est nécessaire de faire valoir vos droits (harcèlement scolaire, racket, insultes...). L’administration peut également voir sa responsabilité engagée s’il n’agit pas pour protéger les élèves.


En outre, Maître Diaby assiste régulièrement des étudiants dans le cadre de leurs démarches en contestation des conditions d’examens, refus d’obtention des diplômes ou d’accès aux diplômes. Par ailleurs, les Universités sont régies par des dispositions particulières s’agissant de la discipline. Maître DIABY vous assiste devant la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers.


Contactez-moi pour un accompagnement personnalisé.

Le droit à l’éducation des élèves et étudiants en situation de handicap

Les élèves en situation de handicap doivent bénéficier d’un enseignement adapté. C’est pourquoi des adaptations et aménagements nécessaires sont mis en œuvre pour l’accueil des élèves en situation de handicap.


Par ailleurs, tout au long de la scolarité, les élèves en situation de handicap bénéficient d’aménagements d’examens et de concours.


Elèves, parents, étudiants, Maître DIABY vous accompagne afin de faire valoir vos droits.

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